A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article concernant votre theme) , le chomage consecutif a une rupture du contrat d’embauche a l’initiative du salarie reste volontaire et donne lieu a une decision de rejet d’une demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est l’eventualite notamment concernant le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte de la rupture de son contrat de travail a toutes les torts exclusifs de l’employeur – voir l’article dans votre theme).
OUI.
L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est nullement reclasse apres 121 journees de chomage, il peut solliciter un examen de sa situation individuelle par l’instance paritaire regionale (voir J’ai Page Pole emploi via cette instance) :
Cet examen a pour objet de rechercher si, au cours en periode de 121 jours, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).
L’objectif poursuivi par l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 temps, la prise en charge de salaries n’ayant nullement ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, lors de votre delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale doit reposer sur la constatation de votre volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 d’un 04/09/2009).
L’examen spicymatch de la situation de l’interesse a sur les points attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches pour entreprendre des actions techniques, de reinsertion ou de requalification.
Mes motifs du commencement volontaire ne doivent jamais etre pris en consideration.
Si l’instance paritaire regionale estime que des efforts de reclassement accomplis par l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre son gre, elle prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.
Cet article fut redige avec Maitre Nathalie Lailler, avocate specialiste en droit du bricolage, d’la securite sociale ainsi que la protection sociale.
Si vous souhaitez une reponse documentee ou 1 conseil, vous pourrez reclamer une consultation en ligne avec Maitre Lailler ici.
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Bonjour j ai demissionne du emploi le 02/012020 Pour un autre cdi . Mais mon futur employeur a eu votre probleme de livraisons de l’ensemble de ses nouveaux camion qui a ete reporte je devais etre embauche mi mars mais suite au covid l embauche n a pu se Realiser et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet
Bonjour j’ai travaille des mois j’ai donc environ 122 temps je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et maintenant faire mes droits c’est 400€pour 299 heures est ce normal moi je suis gui?re sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner un rdv Afin de eclaircir la situation aucune nouvelle on va arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire
Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai decider de mettre fin a ma periode d essaie car le poste ne corresponde pas ce que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai contacter ceci pour connaitre si j avais droit aux indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a ma periode d essaie, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre faire mes allocations on ete couper soit disant que j aurai jamais du avoir droit car j ai demissionne. J’me trouve actuellement sans ressources en en plus de ca un trop percu a leur regler car ils ont gere la exige que 3 mois apres. Notre directeur m as conseille de faire une demande d effacement de dette que m as ete refuse, et suite a ca 122 heures apres debut faire l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais gui?re fera assez d effort de recherche, j ai envoyer enormement des candidatures j ai meme passe votre entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer toutes les preuves . actuellement je m’en trouve sans aucune ressource je affirmer contacter le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider Afin de savoir les recours possibles.